Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V ») définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société d’exploitation de LA MAISON JOUVAUD (ci-après « Maison Jouvaud »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour les marchandises proposées au catalogue du site www.maisonjouvaud.com (ci-après « le Site »). Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes dès lors qu’elles seraient incompatibles avec celles-ci.
2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client afin de lui permettre de passer commande.
2.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande sur le Site et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
2.3. La Maison Jouvaud se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des présentes C.G.V.
2.4. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
3.1. Les produits proposés au Client sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
3.2. Chaque produit est présenté avec une photographie et un descriptif établi par la Maison Jouvaud. Ces éléments visent à présenter les caractéristiques essentielles des produits avant la commande et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Maison Jouvaud. Les photographies sont non contractuelles.
4.1. Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur, en indiquant notamment :
- le ou les produits choisis,
- nom, prénom, numéro de mobile et adresse mail,
- l’adresse de facturation et de livraison,
- la validation de la commande après vérification,
- le paiement dans les conditions prévues.
4.2. Les adresses et coordonnées téléphoniques doivent être exactes et à jour. Toute erreur entraînant un retour ou retard de livraison sera à la charge du Client.
4.3. Chaque commande est soumise à l’acceptation de la Maison Jouvaud. Les marchandises présentées sur notre site « boutique en ligne » ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation. Au-delà de 500 € T.T.C hors frais de livraison, la Maison Jouvaud se réserve le droit de rejeter la commande et vous demandera de prendre contact par courrier électronique (à l'adresse bonjour@maisonjouvaud.com) afin de suivre une procédure appropriée au volume demandé. Il en va de même des demandes relatives à des relations commerciales avec des professionnels ou des commerçants.
4.4. La commande devient ferme et irrévocable après validation du paiement. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (ex. : chocolats, pâtisseries, confiseries).
4.5. La Maison Jouvaud confirme la commande : sur le Site, après le paiement, par courrier électronique à l’adresse indiquée.
4.6. En cas d’anomalie ou de manquement du Client, la Pâtisserie Jouvaud pourra refuser la commande et en informera le Client sous 48 heures ouvrables.
5.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Paypal, Apple Pay).
5.2. La monnaie utilisée est l’euro (€).
5.3. Le protocole de sécurisation SSL garantit la confidentialité des données transmises.
5.4. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
5.5. Une facture papier pourra être adressée au Client sur demande.
6.1. Les bons de commande et factures sont archivés de manière sécurisée.
6.2. Ces registres informatisés constituent une preuve des communications, commandes et paiements entre les parties.
Le délai légal de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou agroalimentaires. Une annulation pourra toutefois être prise en compte tant que la commande est en préparation. Un montant forfaitaire de 15€ sera retenu pour frais de gestion. Dès que le colis est remis au transporteur, aucune modification ni remboursement n’est possible.
8.1. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
8.2. En cas de rupture, la Maison Jouvaud contactera le Client pour convenir d’un décalage, remplacement ou remboursement.
8.3. Les produits étant fabriqués artisanalement, les risques de rupture peuvent être plus fréquents pendant les périodes de fêtes.
La Maison Jouvaud propose sa gamme tout au long de l’année, à l’exception de certaines spécialités saisonnières (ex. : marrons glacés).
10.1. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable reste celui affiché lors de la commande.
10.2. Les prix s’entendent en euros TTC.
10.3. Les frais d’emballage et de livraison sont facturés en supplément selon le poids, la destination et la saison.
11.1. Les livraisons s’effectuent via Colissimo sous 48 à 72 heures ouvrées à compter de la confirmation de commande.
11.2. Pour préserver la qualité des produits, les expéditions sont réalisées uniquement du mardi au jeudi.
11.3. Livraison en France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie et Luxembourg.
11.4. Le Client est responsable des informations de livraison.
11.5. En cas d’adresse erronée ou incomplète, une nouvelle expédition sera facturée.
11.6. Les marchandises voyagent aux risques du Client dès l’acceptation de la commande.
11.7. Les adresses en boîte postale ne sont pas acceptées.
11.8. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. La Maison Jouvaud ne saurait être tenue responsable de toute détérioration liée à un retrait tardif.
11.9. En cas de force majeure (grève, blocage, intempérie, etc.), la vente pourra être résolue sans indemnité.
12.1. Le Client doit vérifier l’état des produits à réception et formuler toute réserve sur le bon de transport dans les 48 heures.
12.2. Seules les réserves précises, écrites et complètes sont recevables.
12.3. Les réclamations sont à adresser à : La Maison Jouvaud, 1050 avenue Saint-Roch, 84200 Carpentras ou par e-mail à bonjour@maison-jouvaud.com.
12.4. En cas de dommage avéré, un avoir ou un produit de remplacement pourra être proposé.
12.5. Aucune réclamation ne sera acceptée au titre du goût, de la fraîcheur ou de l’apparence des produits.
Les produits sont destinés à un usage personnel. Toute revente ou transformation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite de la Maison Jouvaud.
14.1. Les produits sont fabriqués et emballés selon les règles d’hygiène et de qualité en vigueur.
14.2. La garantie ne s’applique pas en cas de non-respect des conditions de conservation ou de consommation après la date limite indiquée.
Tous les éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logo, marque, pictogrammes) sont la propriété exclusive de la Maison Jouvaud ou de leurs auteurs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
16.1. Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont conservées dans des conditions sécurisées.
16.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données le concernant.
16.3. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à bonjour@maisonjouvaud.com ou par courrier à l’adresse postale ci-dessus.
16.4. Le Client dispose également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
17.1. Si une clause des présentes C.G.V. est déclarée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
17.2. Ni la Maison Jouvaud ni le Client ne pourront être tenus responsables d’un manquement dû à un cas de force majeure (grèves, guerre, incendie, épidémie, intempérie, etc.).
18.1. Les présentes C.G.V. sont régies exclusivement par la loi française.
18.2. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Carpentras.